X..., ayant constaté que la SCI Résidence du Parc (la SCI) avait réalisé à Reims une résidence de "studios étudiants" et estimant que son "concept" avait été repris à l'identique, a assigné la SCI en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Bois de Cimiez, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que Mme X... ayant consenti à la SCI

La SCI Lou Mazet a assigné le notaire et la société notariale en responsabilité et indemnisation. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Énoncé du moyen 4.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Le Blason d'or, de la

le 14 mai 2016 ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail s'est poursuivi entre les salariées et la SCI et d'ordonner à cette dernière de leur

X..., décédé en 1994, aux fins d'obtenir la régularisation de la vente ; que Mme X... a assigné en caducité l'acte du 25 mars 1992, en démolition des constructions édifiées par la SCI Horizon 92 et

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Cette (la SCI

Y... pour poursuite de la procédure et régularisation de l'action engagée contre la SCI en raison de sa liquidation ; qu'un mandataire ad hoc a été régulièrement désigné pour représenter la SCI ; que

Alt, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

placer ces titres des sociétés civiles immobilières auprès des clients de la Société générale, ont assigné celle-ci en nullité des contrats de souscriptions ; que la cour d'appel a mis hors de cause les SCI

SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts X... et de la SCI X... immobilier, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Royal Saint-Georges banque, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Domaine de Suartello, dont le siège

Le 14 mai 2014, la SCI a donné le bien à bail. 4.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société de l'Olivier, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la SCI du Bief et les consorts [M] PREMIER MOYEN DE CASSATION La

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2005), que, le 4 juillet 1989, le juge des référés a désigné un constatant afin de déterminer si les travaux entrepris par la SCI