plateformes d'emploi ; 5° La mention du droit de contester son inscription sur la liste électorale en saisissant, lui-même ou par l'intermédiaire d'un représentant, le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi par voie postale

Article 2

—

membre les ayant délivrés ; 4° Le formulaire CERFA est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14750.do 5° Le demandeur adresse le dossier de demande d'attestation de reconnaissance par voie postale

Article 192

—

poursuites auprès de la formation disciplinaire de première instance, peuvent faire l'objet d'un recours devant le magistrat chargé des poursuites auprès de la chambre nationale de discipline, par lettre recommandée avec avis de réception envoyée par voie postale

Article R465-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 75

Code monétaire et financier

Ce délai cesse de courir à la date figurant sur le cachet du bureau postal d'émission de la lettre recommandée ou à la date mentionnée sur le récépissé de la lettre remise par le procureur général au procureur de la République financier.

Article Annexe III

—

La réception est attestée par marquage du jour d'arrivée ou du dépôt du courrier ou par accusé réception électronique ou postal.

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

Les sommes portées à un compte de passage sur remise aux guichets de coupons et instruments représentatifs de coupons ou sur présentation des titres ; 3° Les coupons et arrérages que les sociétés payent par correspondance (chèque ordinaire chèque postal

Article D123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 22

Code de l'environnement

départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur sont adressées, avant le 1er septembre de l'année précédant l'année de validité de la liste, accompagnées de toutes pièces justificatives, par lettre recommandée avec avis de réception postal

Article 557

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 21

Code de procédure pénale

également , à la place de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception mentionnée à l'alinéa précédent, envoyer à l'intéressé par lettre simple une copie de l'acte accompagnée d'un récépissé que le destinataire est invité à réexpédier par voie postale

Article 1

—

; Les inspecteurs de la jeunesse et des sports ; h) Les comptables publics ; i) Le chef du service postal (à Saint-Pierre) et le receveur du bureau de poste (à Miquelon) à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Le chef du service des postes et télécommunications

Article Annexe I

—

télépéage et fonction Obligatoire Pas de document à fournir par le redevable Qualité du déclarant : mandataire du redevable Obligatoire Mandat Adresse postale du déclarant Obligatoire Pas de document à fournir par le redevable 3.

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

. - Sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l'exception des biens neufs : 1° Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou bien non oblitérés mais n'ayant

Article R1263-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

entreprises de travail temporaire qui détachent un salarié sur le territoire français, dans les conditions prévues à l'article L. 1262-2, adressent une déclaration comportant les mentions suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale et les adresses postale

LEGIARTI000043897479

—

la colonne sur EXCEL Les champs dont le nom est en gras figureront sur le bulletin de vote tel qu'il se présentera sur le site de vote, et devront présenter la même information que sur le bulletin de vote papier (a l'exception de la commune/ code postal

Article Annexe 1

—

Noms et adresses (postales et téléphoniques) des techniciens habilités par le constructeur et pouvant être consultés en cas d'urgence. B. - Deuxième partie 1. Consignes particulières. 2. Incidents et pannes techniques. 3.

Article 11

—

Cette deuxième enveloppe est fermée et adressée par voie postale au plus tard à la date fixée par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (bureau chargé des personnels des grands

Article 10

—

L'enveloppe T, n° 3, est adressée par chaque électeur au rectorat par la voie postale exclusivement, de telle sorte qu'elle y parvienne au plus tard à la date limite fixée pour la réception des votes qui est indiquée dans la note explicative du recteur

Article 5

—

La caisse en accuse réception par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

Article Annexe

—

d'identification de l'entreprise (SIREN) :............, ci-après dénommé : "l'organisme", ayant son siège social (ou, s'il s'agit d'un organisme non établi en France, ayant désigné un représentant résidant) à............, (adresse complète : commune, code postal

Article 1

—

données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ; -l'inscription à une liste de diffusion ; -la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs de recueillir leur avis sur le site ; -la mise en ligne de cartes postales

Article 344 G septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 20

Code général des impôts, annexe III

Son adresse postale ; 3. Ses adresses électroniques, sites internet ; 4. Tout numéro d'identification fiscale attribué par un Etat ou territoire ; 5.

Page 26 · 33 879 résultats

← Précédent Suivant →