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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

669a01b8bf9da27f384b0f1c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b9bf9da27f384b0f20

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette qui sera mise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08ea1dbfbd5d79cd51c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CMI MEDIA, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08fa1dbfbd5d79cd524

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

677f6614e034c1f8dc4587eb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMEXPOSIUM, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

677f6614e034c1f8dc4587ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HEDIS, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f7f0a0a07465457d00c

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

KEYRUS Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f800a0a07465457d00e

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

GARAGE REPARATION POIDS LOURDS BOUTOUX Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f800a0a07465457d014

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ENTREPRISE PRIEZ Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f800a0a07465457d01a

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ATALIAN PROPRETE Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f810a0a07465457d01c

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette qui sera mise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f810a0a07465457d022

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

MALTEM Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f810a0a07465457d024

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

INFRACTIVE Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9d5e37b80883ee6200

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ELIOR RESTAURATION FRANCE, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9e5e37b80883ee620a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 07 Avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9e5e37b80883ee6214

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 07 Avril 2025 au moyen de la fiche navette

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CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea15e37b80883ee6244

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 7 avril 2025 au moyen de la fiche navette qui

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea25e37b80883ee6254

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[T] [H] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

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CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea25e37b80883ee6256

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TECHSELL, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6791dcbbde5aa0323224d990

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BSM, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

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