AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007755982
19 juin 1989
19 juin 1989
X..., agent sous contrat stagiaire, que son embauchage définitif ne pourrait avoir lieu, eu égard à sa manière de servir, à l'issue de son stage et qu'il serait rayé des contrôles le 1er décembre 1984
Source officiellePage 26 sur 848
MOI STAGIAIRE
27/02/2025
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SCI LES STAGIAIRES
18/01/2023
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Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves
21/08/2022
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AMICALE DES STAGIAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602
01/10/2020
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AMICALE DES STAGIAIRES
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602
04/10/2019
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402773_20240807
7 août 2024
7 août 2024
prononçant, à l'issue de la période de stage, son licenciement à compter du 12 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nîmes de le réintégrer dans ses fonctions de stagiaire
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