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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000037806812

—

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés de MAQUET avec celui des salariés de GETINGE France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056199

—

20 juin 2024

20 juin 2024

Avenant 7 Accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire Bio Medi Qual Centre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849676

—

3 mai 2024

3 mai 2024

AVENANT 2 à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723750

—

5 décembre 2019

5 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES EBRA MEDIAS ET MESURES SPECIFIQUES POUR SALARIES TRANSFERES DU RL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819478

—

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Avenant 3 à l’Accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire Bio Medi Qual Centre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030735

—

23 juin 2022

23 juin 2022

AVENANT N°9 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030733

—

23 juin 2022

23 juin 2022

AVENANT N°7 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544132

—

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Avenant 6 à l’Accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire Bio Medi Qual Centre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474548

—

30 mai 2022

30 mai 2022

Avenant 5 à l'accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire BIO MEDI QUAL CENTRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849940

—

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORGANISATION DU STATUT COLLECTIF ET DE LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES BENEFICIANT DU STATUT DE CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119180

—

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Accord de substitution adaptant le statut des salariés en provenance des magasins OM au statut collectif de Puma France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516237

—

7 septembre 2018

7 septembre 2018

ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARI2S EN PROVENANCE DE SECHE ENERGIES AU STATUT COLLECTIF DE SECHE ECO SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594845

—

17 février 2022

17 février 2022

accord collectif relatif au statut collectif du personnel -adoptant l'application volontaire et partielle de la convention collective Fehap 1951

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea2

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Il en résulte donc que le fonctionnaire détaché doit en principe bénéficier de toutes les autres dispositions non contraires du statut collectif applicable au sein de l'entreprise privée qui l'accueille

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333716

—

19 février 2019

19 février 2019

accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitecà l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257393

—

15 février 2019

15 février 2019

Avenant à l'accord relatif au statut collectif des salariés inspecteurs de la Direction Commerciale de Groupama Gan Vie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808228

—

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Accord d’anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société VINCI Construction Services Partagés (VCSP)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626759

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430348

—

11 janvier 2019

11 janvier 2019

ACCORD D ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES INTEGRANT LA SOCIETE SPIE FACILITIES AU 1 JANVIER 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940870

—

21 juin 2019

21 juin 2019

Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC)

Source officielle

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