annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1835, en tenant compte des modifications apportées à ce tableau par les décrets postérieurs de classement et de déclassement ; (...)

RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 69/ 2016 No RG : 16/ 02720 SAS S. I.

Ce tableau précise le nombre de postes concernés par ces opérations de calorifugeage, le nombre de salariés, les fréquences de leur exposition et une estimation de la proportion de salariés exposés sur

, - les bulletins de paye de salaire sur lesquels la durée mensuelle de travail est de 15,67 heures, sans paiement d'heures supplémentaires, - des relevés manuels des heures de travail (pièces 69

pour déterminer avec exactitude les avoirs détenus par Monsieur X... à la date de la jouissance divise, - que le mobilier commun qu'elle détaille s'élève au minimum à 7. 622 €, - que le montant de 69

salarié, qui sollicite une telle indemnisation, de prouver qu'il a effectué de tels déplacements et d'en établir précisément le nombre ; qu'en l'espèce, la société Secauto faisait valoir que l'unique tableau

En conséquence, la saisie, pratiquée pour un montant de 69 577, 30 euros en principal doit être cantonnée au capital restant dû à la date de la déchéance du terme le 10 mars 2011 soit, selon le tableau

La SCI Liberty a acquis par acte du 30 mars 1999 le lot 117 (local commercial), le lot 84 (cave) et les lots 69 et 63 (greniers).

[X], avocat au barreau du Québec, demande de réformer l'arrêté du 18 décembre 2012 et d'ordonner en conséquence, son inscription, au tableau de l'ordre de Paris.

créance de la mutuelle Prado au passif de la liquidation judiciaire de la société Assor à la somme de 2 920 358 euros au titre des prestations non reversées, l'arrêt retient qu'il résulte du tableau

La société LA MAXE LOCATIONS sera condamnée au paiement de cette somme ainsi que de celle de 69, 72 ¿ pour les congés payés afférents.

de Mademoiselle Christine X... soumis au recours de l'organisme social a invité le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS à préciser l'erreur contenue dans le tableau

A D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à leur verser des indemnités d'un montant total de 69 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en

et ne peut être regardé comme un revenu distribué ; - des sommes correspondent à la suite des règlements de vente aux consorts B ; - la somme de 2 000 euros correspond au produit de la vente de tableaux

[C], p. 5 et 6) ; qu'il produisait, à l'appui de ces conclusions, le tableau d'amortissement des prêts (pièces nos 40 et 69), le justificatif de la clôture du compte joint en novembre 2004 (pièce n° 60

[O] et de Mme [U] au titre de la réparation du tableau électrique (2.352 euros) et d’un préjudice moral à hauteur de 4.000 euros.

Aux termes de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles

4, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 66, 67, 68, 69

en référé devant le Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Aix-en-Provence, pour obtenir une indemnisation des améliorations apportées au fonds pris à bail en application des articles L 411-69

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 1233-69