CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 266 résultats pour « television »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250325

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

L’intéressée, qui est propriétaire d’une chaîne de télévision, se vit assignée en justice par le président du Parlement à l’époque des faits.

Source officielle

Page 26 sur 514

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 918 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGERS LOIRE TELEVISION

SIREN 790209779Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EUROPACORP TELEVISION

SIREN 441532801Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE TELEVISIONS

SIREN 399449107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FALHER-ELECTRO-MENAGER - RADIO TELEVISION

SIREN 872500269Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE D'ELECTRICITE ET RESEAUX TELEVISION ET INFORMATIQUE

SIREN 433902707Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

18/08/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00304

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

musique (la SACEM) a assigné en référé en paiement d'une provision à valoir sur des redevances impayées la société Les Associés, qui exploitait un fonds de commerce de restauration sonorisé par une télévision

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f5

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

D 489) que Bara G... a déclaré : "J'avais commencé à suivre un film pornographique à la télévision.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777964

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781460

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773100

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007775483

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007776110

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007776125

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776321

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835573

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Maguelone" la somme de 11.860 F et à la compagnie luxembourgeoise de télévision la somme de 5.000 F au titre des sommes exposées par elles et non comprises dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007784049

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007784124

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786303

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007786420

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794502

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797393

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007809211

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834237

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834869

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier