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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e9389a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'objet lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel d'exécution du contrat de travail, d'une contrepartie soit sous forme de repos soit sous forme financière.

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740893f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

correspondant au temps d'absence pour formation de la salariée, qui devait être inclus dans la période d'essai à l'inverse d'autres temps d'absence, la cour d'appel a de nouveau dénaturé le contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba87

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

de travail, y compris les temps de trajets nécessaires pour se rendre à chacune d'elles ainsi que des frais de transport s'y rapportant, [Q] [I] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafc7603bf88a1884bbd

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

permanence, les périodes de vol avec les temps de briefing et de débriefing, les formations, les maintiens de compétences et les visites médicales.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

partiel en temps complet, formées par Madame [M] pour la période courant d'avril 2015 au 3 mai 2017, puis de septembre 2017 à juin 2018 inclus, ne sont recevables que dans la limite de la prescription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032b06ab4276627cd075877

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Ce fonds de commerce était exploité, dans un premier temps, sous forme d'une société anonyme, dont Monsieur [J] [X] était le président du conseil d'administration et directeur général.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce dispositif ouvre droit à 12 jours de repos par an dont l'acquisition se fait chaque mois au prorata du temps de présence (y compris congés payés et temps de formation dans le cadre du plan de formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063879

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; ' les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ; ' les temps d'organisation et de répartition du travail ; ' les temps de formation continue professionnelle dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021727

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

; ' les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ; ' les temps d'organisation et de répartition du travail ; ' les temps de formation continue professionnelle dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021721

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

; ' les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ; ' les temps d'organisation et de répartition du travail ; ' les temps de formation continue professionnelle dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063873

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; ' les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ; ' les temps d'organisation et de répartition du travail ; ' les temps de formation continue professionnelle dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063877

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; ' les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ; ' les temps d'organisation et de répartition du travail ; ' les temps de formation continue professionnelle dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063875

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; ' les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ; ' les temps d'organisation et de répartition du travail ; ' les temps de formation continue professionnelle dans

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4f519047edcd18ff14a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

plein le contrat de travail à temps partiel de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce067ccdc6046d47d36716

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Adapter la charge de travail au temps de travail ».

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063871

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; ' les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ; ' les temps d'organisation et de répartition du travail ; ' les temps de formation continue professionnelle dans

Source officielle