Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de la section de la route de Sèvres à Neuilly aux véhicules à moteur à l'exception de certaines catégories d'usagers a entraîné un report du

a également mentionné la condamnation à huit mois d’emprisonnement prononcée à son encontre en 2019 pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention de stupéfiants, conduite d’un véhicule

A s'est rendu coupable, le 8 avril 2000, de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire, et entre le 1er mars 2003 et le 30 juin 2004, de fraude en vue de l'obtention

DOMINIQUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 5 MARS 1981 QUI, POUR CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE, CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE LA SUSPENSION DE SON

Sébastien Z..., - la Société Cymana, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2017, qui, pour circulation de véhicules à moteur dans les espaces naturels, a

Sébastien Z..., - La société Cymana, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2017, qui, pour circulation de véhicules à moteur dans les espaces naturels, a

tentative de violence aggravée, dégradation ou détérioration d'un bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, rébellion, vol aggravé, recel en récidive et mise en circulation de véhicule

Aux termes du I de l’article R. 413-14 du code de la route : « Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code

X... a déclaré se pourvoir contre un jugement qui l'a débouté de sa demande en remboursement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV payée au titre

X... a déclaré se pourvoi contre un jugement qui l'a débouté de sa demande tendant à l'annulation d'avis de mise en recouvrement émis à son encontre au titre de la taxe différentielle sur les véhicules

reprend les éléments du mémoire en défense et fait valoir que l'urgence n'est pas établie et que le requérant a, en réalité, été condamné le 12 novembre 2024 à une amende de 900 euros pour conduite d'un véhicule

La commune produit également des attestations d'habitants résidant à proximité qui indiquent n'avoir jamais vu cette sente être empruntée par des véhicules à moteur ou même des cavaliers ou des piétons

intégrale du chemin jusqu'à son extrémité et sa jonction avec le chemin des Estiennes, ainsi que d'autoriser le passage sur la totalité de ce chemin, de le remettre en état pour permettre le passage des véhicules

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2023 : " La circulation des véhicules à moteur est interdite durant la période de forte fréquentation touristique définie ci-dessus sur les voies suivantes

de conduite d’un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire, le 11 octobre 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et évasion d’un détenu hospitalisé,

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à

   Lorsque le siège d'un véhicule à moteur est équipé d'une ceinture de sécurité conformément aux exigences de la loi sur les véhicules à moteur, le conducteur ainsi que les passagers qui occupent

Khatir coupable du chef de : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE L'ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, le 26 / 03 / 2008, à Castres, infraction prévue par l'article L. 224-16 §