Michel Y..., 2°/ Mme Marianne X..., domiciliés tous deux à Couret, Aspet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de

formé par la société Cogedim résidence, société en nom collectif, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

Marche, épouse Le Gars, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

.., 2/ Mme Nadège Y..., demeurant à Carlepont (Oise),..., 3/ Mme Sylvie Z..., demeurant à Compiègne (Oise),...,..., en cassation des arrêts rendus le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 7.

de la vente ; qu'à supposer que, eu égard à la rédaction de la clause précitée, la condition relative à la réalisation de la porte d'entrée protégeât les deux parties, les acquéreurs n'y avaient pas renoncé

pourvoi formé par Mme E..., née Catherine Z..., demeurant Horizon, ... à Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

société Moteurs Leroy-Somer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

de [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Q 22-24.251 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen (2e

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 09-72.377 et P 10-30.113 qui sont dirigés contre la même décision ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société Fortis assurances, pris en sa troisième branche

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Cazaux, groupement agricole, dont le siège est 09120 Cazaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

X... ayant renoncé à mettre son projet à exécution, la SMV et M.

5 / de la Hongkong and Shangai banking corporation, dont le siège est 1, Quenn's road central Hong Kong, rfeprésentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ... (2e

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Sofinabail, société anonyme, dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon l'arrêt

[F] [W], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-14.233 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.