1, 2, 3 de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs applicables en 2012 aux locaux de bureaux sont les suivantes : ZONAGE MODIFIÉ ENTRE 2010 ET 2011 VALEUR 2012 Locaux de bureaux Hors circonscription à la 3e

Article 23

—

de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 5e échelon 3e

Article 2

—

-900 du 29 juillet 2011, les valeurs applicables en 2013 aux locaux de bureaux sont les suivantes : ZONAGE MODIFIÉ ENTRE 2010 ET 2011 VALEUR 2013 Locaux de bureaux Hors circonscription à la 3e

Article 1

—

à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit: Chargé de mission de 1re catégorie : 2e échelon(1) 1000 1er échelon 935 Chargé de mission de 2e catégorie : 5e échelon 1015 4e échelon 1000 3e

Article 5

—

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Article 15

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels de direction relevant de la 3e classe de la 2e catégorie retraités, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont

Article 3

—

grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe 2e classe.

Article 27

—

SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e

Article Annexe III

—

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : 2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile : 3.

Article 23

—

Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros)

Article D3345-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 67

Code du travail

Lorsqu'un accord de branche d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises

Article L2253-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 22

Code du travail

un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Article 11

—

Dans la limite des capacités autorisées à l'article 4 du présent décret, le bénéficiaire peut réaliser des branchements sur l'ouvrage sauf opposition formée par le ministre chargé de l'énergie dans les deux mois suivant la notification du dépôt du projet

Article 4

—

Les professeurs de l'enseignement maritime sont, jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe inclus, répartis en diverses branches.

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

La liste des signataires de la convention est publiée sur le site internet de la Banque de France.

Article L4163-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11

Code du travail

Les dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention mentionné à l'article L. 4163-1 et sa gestion sont couvertes par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et celle du régime

Article 4

—

échelon : - après 3 ans 7e échelon - avant 3 ans 6e échelon 10e échelon : - après 3 ans 6e échelon - avant 3 ans 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e

Article 26

—

directeurs départementaux et chefs de service départemental sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Directeur départemental de classe normale Directeur départemental de 1re classe 3e

Article 67

—

acquise maintenue 9e échelon 6e échelon Ancienneté supprimée 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 5e échelon Ancienneté supprimée 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 3e

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