échelon Sans ancienneté 2e classe, 2e, 1er échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e classe, 2e, 1er échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e classe, 3e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 4e classe, 2e échelon 2e échelon

Article 8

—

. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre

Article 9

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.

LEGIARTI000023775388

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013 Adjoint administratif principal de 1re classe 14 % en 2011,

Article 2

—

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : MEMBRES titulaires MEMBRES suppléants a) Représentants du personnel : - Attaché principal de 1re classe

Article 2

—

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : Grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoint administratif principal de 1re classe 1 1 1

Article 22

—

Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission qui ne peuvent être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours

Article 2

—

échelon : 2e échelon : : 1e échelon : 1e échelon : :-------------:-------------: I = ANCIENNE SITUATION Grades et échelons : Adjointe du 1er grade II = NOUVELLE SITUATION Grades et échelons : Adjoint administratif principal de 2e

Article 2.5

—

La direction des ressources humaines comprend : - le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ; - le service du développement professionnel et des conditions de travail.

Article R2314-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 19

Code du travail

Lorsque deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.

Article 3

—

II. - Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine.

Article 4

—

ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE 6e échelon 5e échelon 31/37 ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 25/31 ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 19/25 ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 13/19 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon

Article 1

—

catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) MONTANTS PLAFONDS (en euros) Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e

Article 35

—

Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture

Article 4

—

2e Ancienneté acquise.

Article 645

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Code de procédure pénale

Si les pièces ainsi remises par un officier public ou saisies entre ses mains ont le caractère d'actes authentiques, il peut demander à ce qu'il lui en soit laissé une copie, certifiée conforme par le greffier, ou une reproduction par photographie ou

Article 26

—

Ils peuvent toutefois être prononcés, sous réserve d'examen ultérieur par lesdites commissions, dans le cas où il s'agit de pourvoir à des vacances d'emplois lorsque celles-ci compromettent le fonctionnement des services et auxquelles il n'est pas possible

Article L262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code électoral

de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

Article 1

—

Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIE ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission

Article 5

—

maîtrise ouvrière et des dessinateurs ainsi que parmi les membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade d'ouvrier principal de 2e classe, à la condition qu'ils soient classés dans le 3e échelon de leur grade ou du grade d'ouvrier principal

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