Ces équipements doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules, notamment celles des articles 13, 17, 18 et 43.

Article 2

—

L'arrêté du 27 juillet 1999 publié au JORF du 18 août 1999 a retiré l'arrêté du 23 avril 1998 modifiant le présent article*].

Article 11

—

I. - Le comité interprofessionnel des vins doux naturels créé par la loi du 2 avril 1943 susvisée, le conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur créé par la loi du 16 juillet 1952 susvisée, le comité interprofessionnel des vins des Côtes

Article Annexe

—

F par m 2 Liste des annexes faisant partie de la surface utile, conforme à l'arrêté du ministre du logement pris en application du 2° de l'article R. 353-16 : Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement : DÉSIGNATION du

Article 622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 28

Code de procédure pénale

Le réexamen d'un pourvoi en cassation peut être demandé dans les mêmes conditions.

Article L222-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

Après avoir prononcé le jugement de condamnation, le président avertit le condamné qu'il a le droit, selon le cas, de faire appel ou de se pourvoir en cassation et précise le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée.

Article 52

—

actuellement en cours de formation ou admis en formation au 1er octobre 1988 dans les écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste à la date de publication du présent arrêté restent régis par les dispositions de l'arrêté

Article 1

—

Lorsqu'une inspection justifie, en application de l'article 41-8 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé et de l'article 150-19 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'immobilisation d'un navire, l'inspecteur habilité pour le contrôle par l'Etat

Article 12

—

L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs, dès la publication du présent arrêté.

Article 3

—

L'arrêté du 29 juillet 1974 est abrogé.

Article 2

—

L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.

Article 3

—

L'arrêté du 27 juillet 1999 publié au JORF du 18 août 1999 a retiré l'arrêté du 23 avril 1998 ayant précédemment modifié le présent article. *]

Article 1

—

L'arrêté du 27 juillet 1999 publié au JORF du 18 août 1999 a retiré l'arrêté du 23 avril 1998 ayant précédemment modifié le présent article. *]

Article 4

—

L'arrêté du 27 juillet 1999 publié au JORF du 18 août 1999 a retiré l'arrêté du 23 avril 1998 ayant précédemment modifié le présent article. *]

Article 25

—

Les articles 39 à 42 de l'arrêté du 27 décembre 1992 susvisé, les articles 38 à 42 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, les articles 10 à 14 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé et les articles 22 à 25 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé sont

Article 3

—

Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er

Article 3

—

Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 78

Arrêté du 9 février 1984 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure

Les tarifs (hors TVA) des transports visés à l'article 1er de l'arrêté n° 24-841 du 2 juillet 1964 seront majorés, par rapport à leur dernière valeur conférée par l'arrêté n° 83-5/A du 31 janvier 1983, d'un cran (2,531 %) à compter du 1er mars 1984,

Article 2

—

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté

Article 6

—

du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, selon les modalités définies par note de service ; - de la partie expression orale de langues vivantes A et B des évaluations de contrôle continu de langue vivante A

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