Mme C et le pourvoi incident de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines : Considérant, en premier lieu, que la cour, qui a statué sur la réparation due à Malcolm A jusqu'à l'âge de dix-huit

Assurances à payer à M.

société Compagnie Italia assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Japan time et la Mutuelle électrique d'assurances, demanderesses au pourvoi principal, invoquent,

Fabre signait une proposition d'assurance pour sa responsabilité professionnelle auprès des "Assurances générales de France", comportant une clause dite de "reprise du passé" portant sur les dix années

en indemnisation ; Sur les deuxièmes moyens du pourvoi principal de la société Zurich et du pourvoi incident de la société Schindler et sur le second moyen du pourvoi incident de la société Sodimas

d'appel d'Aix-en-Provence en son parquet sis au Palais de justice, 13100 Aix-en-Provence, La compagnie GAN incendie accidents a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; II - Sur le pourvoi

l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles, - débouter la SAEM Ville Renouvelée de ses demandes visant à désigner M. 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'Assurances LA CONCORDE, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un

moyen du pourvoi incident de la société Lexcellent Matériaux, pris en leurs premières branches, qui sont identiques : Vu l'article L. 113-6 du Code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle

A et, par la voie d'un pourvoi incident, par la commune de Mauguio ; Sur le principe de la responsabilité de la commune de Mauguio : Considérant que, pour juger que l'accident subi par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Présence assurances, venant aux droits de la compagnie La Providence IARD, dont le siège

La société Atlantique embouteillage mobile a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

soulevé par les appelantes est sans objet ; En conséquence : Débouter les appelantes de leur demande d'incident ; Condamner les compagnies d'assurance demanderesses à payer à Transit fruits

Jacques Maes, ès qualités defendeurs à la cassation ; Les époux Labrunie ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° T 01-15.338 : La Mutuelle du Mans assurances,

incident, la MAIF d'une part, et la caisse des écoles de Choisy-le-Roi et la commune de Choisy-le-Roi d'autre part, demandent l'annulation du même arrêt en tant qu'il juge que la responsabilité de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lenôtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est

(Eure-et-Loir), défenderesses à la cassation ; La Ville de Beauvais et les Assurances mutuelles de France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal

Jean-Marc Z..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

La société SMACL assurances et la Régie des transports poitevins « Vitalis » ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont