Codes de loi français

Article 10

Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après : CORPS D'ORIGINE CORPS

Article 47

de professeur technique, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté dans l'échelon Instructeur technique Professeur technique 11e échelon 10e 1/2

Article 33

ans 6 mois 6e Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 8

échelon 2e échelon 1er échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise Chefs de laboratoire Chefs

Article 9

La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative est celle des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 7

EMPLOI FONCTIONNEL DURÉE Echelon spécial 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an

Article R4441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Le président de l'organe de l'ordre intéressé ou, à défaut, le président du Conseil national adresse à tous les électeurs au moins quinze jours avant la date des élections, la liste des candidats, imprimée par ordre alphabétique sur papier blanc en indiquant

Article R23-112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40

La détermination des sièges de chaque commission paritaire régionale interprofessionnelle prévue au 1° de l'article L. 23-112-1 prend en compte les suffrages retenus, dans le champ de compétence professionnel et territorial de la commission, pour la mesure

Article L7111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Dans les entreprises mentionnées aux articles L. 7111-3 et L. 7111-5, lorsqu'un collège électoral spécifique est créé pour les journalistes professionnels et assimilés, est représentative à l'égard des personnels relevant de ce collège l'organisation

Article 37

suivantes : SITUATION SITUATION ANCIENNETE Echelons Echelons Chefs des services d'insertion et de probation Chefs des services d'insertion et de probation 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2

Article 12

ans 12e, 11e, 10e et 9e échelons 3 ans 8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelons 1 an 2e et 1er échelons 6 mois Cadre de premier niveau de La Poste 12e échelon 3 ans 11e et 10e échelons 2 ans 9e, 8e, 7e et 6e échelons

Article 14

Si le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, la convocation est de droit si elle est demandée par le tiers au moins des membres du conseil, qui se réunit en ce cas sur un ordre du jour déterminé.

Article R173-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96

Toute décision excédant les pouvoirs des gérants est prise par les associés réunis en assemblée générale. Cette assemblée doit se réunir au moins une fois par an.

Article L3121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

Le conseil départemental est également réuni à la demande : – de la commission permanente ; – ou du tiers des membres du conseil départemental sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours.

Article 9

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e échelon : 1e échelon : :--

Article 5

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e échelon

Article 5

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: :4e échelon+ : 5e échelon : :4e échelon- : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : :1er échelon :1er échelon : :--

Article 13

ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2 ans 4e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté conservée moins - avant 1 an 3e échelon Ancienneté conservée

Article 2

.: : 7e : 9e :2/3 de l'anc. acqu.: : 6e : 8e :1,5 fois anc. acqu.: : 6e : 8e :2/3 de l'anc. acqu.: : 5e après un an : : : 7e :3 fois anc. acqu.

Article R1110-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

Le professionnel peut se faire assister ou représenter par la personne de son choix. Si le patient ou le professionnel se font représenter, un mandat est établi et remis à la commission.