production de gaz naturel et de biogaz dont ils assurent la gestion, dès lors que ces données sont utiles à l'accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques, en particulier pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie

Article R712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05

Code de l'énergie

distribution de chaleur et de froid, un arrêté du ministre chargé de l'énergie détermine ceux qui satisfont aux critères fixés par l'article L. 712-1 au vu notamment : 1° De la justification de la pérennité des sources d'énergie renouvelable ou des énergies

Article 66

—

Conseil et contrôle de l'Etat Equipement des forces Défense Equipement des forces Défense Coordination du travail gouvernemental Direction de l'action du Gouvernement Coordination du travail gouvernemental Direction de l'action du Gouvernement Energie

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

perçue au titre des certificats d'immatriculation dont la délivrance est réputée intervenir sur le territoire de la région, en application des dispositions des articles L. 421-43 et 421-44 du même code ; 4° S'agissant du produit de l'accise sur les énergies

LEGIARTI000024997418

—

La découverte de traces d'activité et de restes fossiles fait remonter de plus en plus dans le temps l'apparition du genre Homo.

Article 39

—

Si le produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole affecté annuellement au département, en application des fractions de tarif qui lui sont attribuées par la loi de finances, représente un montant inférieur à

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

utilisée en place de vanne de laminage ou de détente ; d. turbine à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de l'énergie sur les gaz d'échappement et/ ou les fluides de refroidissement ; 3° Matériel permettant la transformation en énergie

Article Annexe

—

Les données fossiles indiquent que celle-ci a pour origine géographique le Proche-Orient ou l'Afrique.

Article 3-2

—

Le propriétaire ou son mandataire complète les états des lieux d'entrée et de sortie par les relevés des index pour chaque énergie, en présence d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire individuelle, ou collective avec un comptage individuel

Article 2

—

de la porte ou du portail lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne ; c) Une défaillance, une panne ou une détérioration des dispositifs de sécurité, une coupure ou une réalimentation après coupure du système d'alimentation en énergie

Article PE 18

—

Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils. § 2.

Article 245-1.05

—

déplacement lège, au sens de l'article 245-1.02 de la présente division ; -changement de la nature du carburant d'un moteur si le navire comporte un moteur ou un réservoir de carburant fixe ; -changement du mode de propulsion principal (voile, moteur, énergie

Article 229-II-1.34

—

Lorsque la source principale d'énergie est nécessaire pour la propulsion et la manœuvre du navire, l'installation doit être conçue de façon que l'alimentation en énergie électrique du matériel nécessaire à la propulsion et à la manœuvre du navire, ainsi

Article ANNEXE

—

A N N E X E I I Accélérateurs : appareillage ou installation dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d'une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV).

Article 5

—

a) Véhicules ; b) Equipements sous pression ; c) Canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; d) Métrologie ; e) Développement économique ; f) Environnement et sécurité industriels ; g) Sol/sous-sol ; h) Energie

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

énergétique y compris localisée ou à une menace sur l'équilibre des échanges extérieurs, le Gouvernement peut, par décret en conseil des ministres, et pour une période déterminée, soumettre à contrôle et répartition, en tout ou en partie, les ressources en énergie

Article Annexe III

—

id=tT8Pn_noNUJrtHX0hN35x0kDKsw--9F4cO5LbLBvIoE= La méthode utilisée dans le dispositif Eco Energie Tertiaire est la méthode dite “Professionnel de l'énergie” qui s'approche le plus près de la réalité. - si S > Tmax (cas fréquent en hiver) : DJ = S -

LEGIARTI000026913267

—

Comprendre : énergie, matière et rayonnement Du macroscopique au microscopique. 4. Agir : économiser les ressources et respecter l'environnement Enjeux énergétiques. 5.

Article Annexe I

—

Comprendre : énergie, matière et rayonnement Du macroscopique au microscopique. 4. Agir : économiser les ressources et respecter l'environnement Enjeux énergétiques. 5.

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'environnement

autorisée après le 14 juillet 1992, lorsque ces opérations sont rendues nécessaires du fait d'une défaillance ou d'une insuffisance des garanties de l'exploitant ; 4° La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies

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