A son étage le plus haut, cette cage doit comporter un châssis ou une fenêtre vitrée en verre mince, d'une surface de 1 mètre carré au moins, muni, s'il n'est pas directement accessible, d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le rez-de-chaussée

Article 5

—

Sont également considérés comme des outils portés les outils munis d'une ou de plusieurs roues, destinées à éviter le délestage de l'essieu avant du tracteur en circulation routière et répondant aux dispositions suivantes : -la ou les roues pivotent librement

Article 7

—

Ils doivent être munis de dossiers solides à moins qu'ils ne soient adossés à des parois fixes. La largeur de la place offerte à chaque passager doit être au moins de 400 mm.

Article CH 11

—

. - Les chaudières à eau chaude ou à vapeur ainsi que les générateurs d'air chaud à chauffage direct équipés avec brûleurs doivent être munis de dispositifs destinés à produire automatiquement l'arrêt de l'arrivée du combustible aux brûleurs en cas de

Article 228-9.05 ter

—

Les micro-ordinateurs utilisés pour l'installation radioélectrique doivent être réservés exclusivement aux radiocommunications, protégés des micro-coupures et munis de dispositifs anti-virus efficaces.

Article CO 63

—

Chaque escalier doit être muni d'un dispositif d'immobilisation pouvant être commandé depuis deux points au moins. L'une des commandes doit être placée sur l'escalier lui-même, l'autre dans le poste de surveillance-incendie prévu à l'article MS 46.

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

4241-48-25, ont seuls le droit de faire usage de la signalisation visée au chiffre 1 du présent article : a) Les bateaux gravement avariés ou participant à une opération de sauvetage ainsi que les bateaux incapables de manœuvrer ; b) Les bateaux munis

Article L428-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 63

Code de l'environnement

applicable ; 3° A l'aide d'engins et d'instruments prohibés ou d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ou en employant des drogues et appâts de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 4° Lorsque l'un des chasseurs est muni

Article R543-171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

disposition sur le marché un équipement électrique et électronique sans respecter les dispositions prévues à l'article R. 543-171-3 ; b) De mettre sur le marché ou de mettre à disposition sur le marché un équipement électrique et électronique indûment muni

Article R318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 49

Code de la route

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Article 76

—

Les transports en commun de personnes neufs immatriculés à partir du 20 octobre 2008 devront être équipés d'un signal de transport d'enfants muni d'un éclairage soulignant la silhouette des personnages ; cet éclairage ne doit être utilisé qu'à l'arrêt

Article 6

—

Pour réduire le volume des eaux de nettoyage, l'exploitant devra respecter certaines consignes : - munir chaque tuyau souple ou chaque robinet d'un dispositif de fermeture automatique du genre "pistolet" ou similaire pour éviter tout écoulement après

Article OA 6

—

Le dispositif de franchissement, qui doit être unique, doit être constitué : - soit par un bloc-porte PF de degré 2 heures ; - soit par un sas muni de blocs-portes PF de degré 1 heure.

Article Annexe

—

Réfractomètre de type ABBE, gradué en millième d'unité et permettant d'apprécier le dix-millième, muni d'un thermomètre et d'un dispositif de circulation d'eau ; l'échelle de graduation doit s'étendre au moins entre 1,418 et 1,478. 4. - Mode opératoire

Article 2

—

Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention. Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 230-2.17

—

Les décharges à travers le bordé extérieur qui proviennent soit d'espaces situés au-dessous du pont de franc-bord, soit d'espaces limités par des superstructures fermées et des roufs situés sur le pont de travail et munis de portes conformes aux prescriptions

Article 9

—

Fonctionnement de la source sonore munis de dispositifs réglables (par exemple : fenêtres qui peuvent être ouvertes). 9.2.1.

Article 72

—

Les mesures spéciales consistent, sur les supports encadrant la traversée ou le croisement : Si la section des conducteurs est inférieure à la valeur ci-dessus, à munir les conducteurs de dispositifs visant soit à les retenir en cas de fusion au voisinage

Article 221-II-1/46

—

jugées satisfaisantes par l'administration pour vérifier le bon fonctionnement du matériel et de prévoir des inspections régulières et des essais de routine pour s'assurer que ce matériel continue à fonctionner correctement. 3 Tout navire doit être muni

Article 214-3.01

—

En particulier, en cas de manque de tension ou en cas de rupture d'une canalisation de fluide sous pression, les appareils de levage doivent être munis de dispositifs automatiques permettant de les maintenir en position, aux fuites internes près pour

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