. * 2250-2 à porter une ou plusieurs armes pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article R. 2251-35 et à l'occasion desquelles il est exposé à des risques d'agression.

Article L111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 77

Code des procédures civiles d'exécution

être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés

Article Annexe III

—

3 100 €/ha ; b) Pour les actions d'arrachage réalisées dans le cadre des plans déposés au titre de la campagne 2010-2011 : - à un montant de 400 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée

Article 5

—

. * 162-3 du code de la construction et de l'habitation, l'aération des pièces principales et des cuisines dont les baies sont exposées au bruit doit être réalisée en faisant entrer l'air extérieur dans ces pièces par :

Article M 50

—

Les manifestations (improprement appelées expositions), correspondant aux intensifications saisonnières de la vente dans certains rayons, sont simplement régies par les dispositions normales du présent chapitre sous condition de ne comporter que : -

Article 4

—

A chaque changement d'établissement, un dossier individuel distinct du dossier médical, comportant l'ensemble des fiches d'exposition ou de prévention des expositions mentionnées à l'article 3 établies par les établissements employeurs successifs de l'agent

Article 11

—

Tout candidat ou tout agent destiné à être affecté à un emploi où il sera habituellement exposé à des risques dus aux rayonnements ionisants doit subir, outre les examens médicaux prévus avant l'embauchage, un examen hématologique et un examen ophtalmologique

Article 4

—

I. - Est autorisée, au-delà de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, la perception des rémunérations de services instituées par le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'Etat

Article 32

—

L'organisme assureur supporte les frais de transport du corps au lieu de sépulture demandé par la famille dans la mesure où les frais se trouvent soit exposés en totalité, soit augmentés du fait que la victime a quitté sa résidence à la sollicitation

Article 11

—

Le point de départ de cette épreuve est un court exposé du candidat sur son parcours et ses objectifs professionnels pour l'exercice des fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 51

—

fixé par un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen conformément au chapitre Ier et l'appliquer aux entreprises assujetties agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour des expositions

Article R221-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 83

Code de la sécurité sociale

intègre les listes de métiers et d'activités établies par les branches professionnelles, en application de l'article L. 4163-2-1 du code du travail, sous réserve d'incohérence au regard des données disponibles relatives à la sinistralité et aux expositions

Article Annexe II : Tableau n° 89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des

Article R717-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres travailleurs.

Article L116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

tribunal de police peuvent être remplies par le directeur départemental de l'équipement ou par l'agent désigné par lui pour le suppléer ; devant le tribunal correctionnel et la cour d'appel, le directeur départemental de l'équipement ou son délégué peut exposer

Article L330-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 17

Code électoral

Ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses, pour l'application de l'article L. 52-11, les frais de transport dûment justifiés, exposés par le candidat à l'intérieur de la circonscription.

Article R117-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80

Code de l'action sociale et des familles

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole rembourse annuellement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse les dépenses exposées pour l'application de l'article R. 117-2, selon les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires

Article D338-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19

Code de l'éducation

Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent

Article R178-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

Code de la sécurité sociale

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant, un état récapitulatif pour l'exercice clos, des dépenses réalisées par le département au titre de la conférence des financeurs, en distinguant celles exposées

Article R513-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 89

Code monétaire et financier

En outre, pour le calcul de ce ratio, la société de crédit foncier tient compte, dans des conditions et limites définies par arrêté du ministre chargé de l'économie, des expositions sur les entreprises appartenant au même ensemble consolidé que cette

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