Codes de loi français

Article Annexe

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins gère les incohérences constatées entre les données issues du système d'information TRACES en 1-E. 6 et les données collectées en 1-E. 1 à 1-E. 5, mais ne les corrige pas.

Article 410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 25

1.

Article Annexe 1

E 1 :

LEGIARTI000034780460

8 caractères numériques 1.

Article 37

L13 BA -Code général des impôts, CGI. Art. 1740-0 C A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 6

: 4,70 : : e : 0,12 : 0,12 : 0,12 : :-----------------------------: :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 :

Article 6

: 4,70 : : e : 0,12 : 0,12 : 0,12 : :-----------------------------: :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 :

Article 6

: 4,70 : : e : 0,12 : 0,12 : 0,12 : :-----------------------------: :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 :

Article 46

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater E II. - (Abrogé)

Article Annexe 1

de l'article L. 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). 1.

Article 65

L5216-8-1 V. - Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au II de l'article 278-0 bis A du code général des impôts, et au plus tard jusqu'au 1er octobre 2024, les prestations éligibles au taux réduit prévu au même article 278-0 bis A sont la pose

Article 40

- Code général des impôts, CGI. Art. 795 B, Art. 1384 E, Art. 1594-0 G A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384 D

Article 1

indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ET ECHELONS INDICES BRUTS Chef des services déconcentrés 1

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66

La déclaration prévue à l'article 88 du code général des impôts comporte les indications suivantes : 1° Concernant le déclarant, ses nom, prénoms ou raison sociale, adresse, et pour les entreprises, le numéro SIRET ; 2° Concernant chaque bénéficiaire

Article Annexe III

climatique et sanitaire CFA Formation continue Candidats de la voie de la formation continue CFA Enseignement à distance Formation continue Épreuves Unité Coef Mode Durée Mode Durée Mode Durée E.1

Article 6

référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 841 6 e

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 990 D CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 990 E CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 990 F CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 990 H

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 10

l'article L552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; d) Places d'hébergement, y compris en dehors de structures collectives, prévues dans le cadre des articles L.345-1 à L.345-4 et à l'article L. 349-1 du code de l'action

Article 12

- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.