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Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

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. 552 euros * article 700 du Code de procédure civile : 2. 000 euros.

Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 57 du code de procédure civile.