Codes de loi français

Article 33

I à II.-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 35

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).

Article 33

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394

Article 1

Le I de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 53

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 13

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.

Article 114

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 122

- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5

- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 119

I.-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis

Article 14

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 14

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)

Article 122

I.-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 A ter

Article 15

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 Q, Art. 1647 -Livre des procédures fiscales Art. L166 D -Code de la sécurité sociale. Art. L138-9-1, Art. L138-20, Art. L165-5, Art. L241-2, Sct.

Article 30

-Code général des impôts, CGI. Art. 1406, Art. 1409, Art. 1495, Art. 1497, Sct.

Article 67

-Par dérogation au III de l'article 1458 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du I du présent article, pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises au titre de 2017 et 2018, les entreprises en font la

Article 11

- Code général des impôts, CGI.

Article 56

I à III.-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729 C bis, Art. 1736 -Code monétaire et financier Art. L621-20-6 -Livre des procédures fiscales Art. L135 ZI, Art. L102 AG -Code général des impôts, CGI.

Article 63

- Code général des impôts, CGI.