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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372560cd5801467741d2e5

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Z..., Mme X..., MM.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d301

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ce

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e030

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204fa

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742062d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742062e

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme X..., M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a0

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206bf

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079c

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme X..., MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

DIJON, en date du 25 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Mehmet X

613725c9cd58014677420808

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c68

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e54

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc34

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc9b

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Fabre conseiller rapporteur, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb1

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Massé de Bombes, Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd9d

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe9d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Massé de Bombes, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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