contestée par la défense, du premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que, dans ses conclusions, la société Valrecoise a soutenu que la clause pénale est calculée sur la base de la marge brute

X... était fondé à obtenir paiement de la rémunération brute annuelle majorée des primes conventionnelles ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la Mutualité

Ces dommages et intérêts étant calculés sur la base du salaire brut selon ce que prévoit le texte précité, doivent également être accordés en brut.

de qualification conformément aux exigences des articles D. 122-21 et D. 1221-23 du code du travail, les nom, prénom, sexe et date d'entrée de chacune des personnes embauchées la même année à plus ou moins

par mois, reste devoir la différence entre ce montant et celui effectivement perçu par le salarié au vu de ses bulletins de salaire, soit la somme totale de 77 889 euros bruts de rappel de salaire pour

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu

[I] et [P] ont été engagés en qualité d'officier pilote les 25 mars et 1er avril 2002 par la société Air Tahiti Nui, moyennant une rémunération mensuelle de 600 000 CFP brut sur treize mois, le treizième

mesures individuelles déjà engagées se déclinent de la façon suivante pour les salariés présents au 1er janvier 2002 et dont la rémunération de base, hors part variable, est inférieure à 70 000 euros brut

[L] au mois d'avril 2019.

[U] les sommes suivantes : - 12.170 euros brut soit 7 mois de salaire (au jour de la saisine) ; - 1.217 euros brut de congés payés y afférents calculés au 1/10° ; - 10.000 € net à titre de dommages

F... a été embauchée par la société Cabaplast en qualité d'attachée commerciale, coefficient 210 moyennant une rémunération composée d'une partie fixe de 1 800 euros brut par mois et d'une partie variable

[N] par contrats à durée déterminée à temps partiel, pour une rémunération horaire brute de 20,29 euros.

de rémunération sur les bases suivantes : après deux ans d'ancienneté, un tiers de mois par année de présence de l'ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de douze mois.

[V] [I] une somme de 7020,55 euros à titre de rappel de salaire brut au titre du maintien de salaire de janvier 2022 à janvier 2023.

de salaire brut. 21.

[H] a perçu une rémunération mensuelle brute de base de 2332 euros, M.

75% du salaire mensuel brut ; qu'il n'est pas contesté que [la salariée] n'a donc perçu que partiellement cette prime de 13ème mois, au moins pour la période dont elle justifie par les bulletins de salaire

O... pour les premiers mois de l'année 2008, antérieurs à la cession du fonds, d'une DADS en 2006 et 2007 et son affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour la période du 1er mars 2006 au