Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Richard

B..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Motor Box, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL, demeurant Cour d'Appel Palais de Justice - 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Richard Z..., Avocat Général, INTIME Entendu en ses observations : Me Jean-Louis ROUSSEAU

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du comité social et économique de la société Fiat Chrysler finance et services, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, après

B..., représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des pétroles Shell et de la société Shell Chimie, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Marze Pean, de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [Y], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Monument Life Insurance DAC, venant aux

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SARL Cabinet Rousseau

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Laboratoires de [Localité 1] international, de la SCP Célice, Texidor,

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Pomona, de la SCP Célice, Soltner