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A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

9ème chambre

DTA_2510983_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence algérien et lui a fait

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511116_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2511426_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2514441_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515272_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2501730_20250617

Administratif

17 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527845_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2529084_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle

5ème chambre

DTA_2506088_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet compétent

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2506361_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A Le, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2506828_20250604

Administratif

4 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515661_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516628_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2516811_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2517675_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2525155_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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4ème chambre

DTA_2503566_20260227

Administratif

27 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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POLE URGENCES

DTA_2504247_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Xu C représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2301220_20230406

Administratif

6 avril 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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