X..., état qui, s'il n'est pas la cause des trois cancers qu'elle a développés en 2012, a pu être un élément favorisant dans leur déclenchement ; que contrairement à ce que soutient ce dernier, elle n'était

santé de Mme [P] avec la prolongation de sa détention, en raison des deux graves pathologies dont elle souffre (cardiopathie ischémique suite à un infarctus du myocarde survenu le 18 avril 2019 et cancer

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes formées contre les sociétés JML, Matt et Lorel sur le fondement de la garantie des vices cachés, alors « que le délai de deux ans dans

que ceux qui avaient été listés, sans se prononcer sur le constat par l'expert de l'impossibilité d'identifier la cause des désordres affectant la chape, de nature à caractériser l'existence d'un vice caché

développement des micro-organismes dans le délai d'effet des produits antifongiques ne pouvait être considérée comme un phénomène portant atteinte à sa fonction d'isolation, mais constituait un vice caché

ont nécessité une immobilisation du navire à trois reprises ; que par actes des 19 et 23 mars 2015, la société Irvine Portfolio, arguant d'un défaut de conformité du navire et de l'existence de vices cachés

des recours en Suisse à des fins dilatoires afin d'empêcher l'instruction de progresser et notamment de connaître la destination des fonds récoltés et dissimulés; qu'il apparaît aujourd'hui qu'il a caché

pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 1994), qui a prononcé, pour vices cachés

remboursement des sommes versées à titre de provisions; qu'en février 1987, cette dernière société a reconventionnellement demandé la réparation de la totalité de ses préjudices en raison des défauts cachés

, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus; que la cour d'appel, qui a retenu l'existence d'un vice caché

[X] a assigné sur le fondement de la garantie des vices cachés Mme [C]. Le 11 janvier 2017, celle-ci a appelé en garantie M. [O], qui a sollicité la garantie de M. [W] le 4 avril 2017.

Dénonçant une humidité excessive dans cet immeuble, les acquéreurs ont, par acte du 17 août 2018, assigné le vendeur, notamment en résolution de la vente pour vice caché.

terroriste dont elle aurait été victime », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme [V] avait pu légitimement se croire exposée à l'action terroriste perpétrée par l'assaillant de l'Hyper Cacher

V... en toute connaissance de cause des défauts cachés l'affectant. 6.

générales d'achat prévoyaient, à l'article 8, une garantie contre les défauts de conception de matière, de fabrication ou de montage à la charge du fournisseur, indépendamment de toute notion de vice caché

complicité du délit de pêche et détention de poissons sous taille et hors quota et l'a condamné à une amende de ce chef ; " aux motifs que Juan X... aurait personnellement donné l'ordre d'aménager la cache

Mais l'action en garantie des vices cachés dont dispose le premier acquéreur est transmise aux acquéreurs successifs.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui, pour estimer que l'action engagée était une action en garantie des vices cachés, s'est bornée

Application générale de l'électricité Tessier (le vendeur) ; que la pompe étant tombée en panne à plusieurs reprises l'acheteur a assigné son vendeur en résolution de la vente en invoquant les défauts cachés

titre de la responsabilité contractuelle, à supporter la condamnation prononcée contre la société Lambert-Rivière au profit de la société Briqueteries du Nord sur le fondement de la garantie des vices cachés