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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835224
23 juillet 1993
23 juillet 1993
faculté de théologie catholique de Strasbourg, de la délibération du conseil d'administration de ladite faculté en date du 7 mai 1992 portant suspension du règlement intérieur de l'institut de droit canonique
Source officielleciv2
60794b7e9ba5988459c43437
12 juin 1985
12 juin 1985
AVAIT EU L'INVRAISSEMBLABLE IDEE DE VERSER LE LIQUIDE DANS LE CANON DE LA CHEMINEE, SANS QUE SES CAMARADES AIENT ETE D'ACCORD POUR PROCEDER DE LA SORTE, N'AURAIT PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41800
18 février 1975
18 février 1975
CESSIBILITE A PLUS DE SIX MOIS DE DATE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 7 DECEMBRE 1973, QUI PRONONCE L'EXP ROPRIATION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FIGEAC, D'UN TERRAIN APPARTENANT A CANON
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c48237
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par arrêt du 30 mars 1998, la cour d'appel de Bordeaux a déclaré nulle la transaction intervenue le 14 janvier 1994 entre la société Canon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312755_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Fougères, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de Clamart a délivré le permis de construire n°92023 17 B0126 M04 à la SCI Canopy
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037211420
26 avril 2018
26 avril 2018
Accord de révision de l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045965064
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Accord relatif au télétravail et à la qualité de vie au travail au sein de Canon France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662934
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Accord collectif d'entreprise portant sur le statut collectif applicable aux salariés de CANON France
Source officielleKALI
KALITEXT000026153053
—
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Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042440338
28 mai 2020
28 mai 2020
Accord de prorogation de l’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France de 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735697
15 février 2019
15 février 2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat chez Canon France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598847
9 janvier 2023
9 janvier 2023
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CANON FRANCE S.A.S
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC005787613
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Anyway, impossibility of full enforcement cannot be attributed to them.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043526125
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Accord triennal 2020-2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Canon France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043526173
4 décembre 2020
4 décembre 2020
AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CANON FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077375
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046384440
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000128
6 avril 2018
6 avril 2018
Révision de l'accord collectif du 25 octobre 2016 sur la GPEC à Canon Bretagne : mise en place du congé de fin de carrière (CFC)
Source officiellecr
61372523cd5801467741b499
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Boitard, un petit revolver sans marque, un fusil de chasse à crosse et canon scié de calibre 12, n° MP 222 de marque Recula, dix cartouches de calibre 12 de marque Veri, trente-trois cartouches de 7,65
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Z... a été condamné pour les infractions commises dans huit localités différentes, du 1er janvier 2000 au 3 novembre 2001 de : - chasse la nuit avec usage d'une automobile, - chasse avec une arme à canon
Source officiellePage 27 sur 1480