a annulé la délibération du 30 mars 1994 du conseil municipal de Cayenne, en tant qu'elle a approuvé le classement en zone ND d'une fraction de 5 ha de la parcelle AB 237, est annulé.

place de la politique d'impression, fournitures et prestations associées pour les établissements du groupement hospitalier de territoire de Guyane et de mettre à la charge du centre hospitalier de Cayenne

, au niveau du n° 2 de la rue du Lieutenant B à Cayenne.

attaquer l'arrêté du maire de la commune de Cayeux-sur-Mer du 13 novembre 1984 autorisant M.

Christian Z..., demeurant à Cayenne (Guyane française), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par le tribunal d'instance de Cayenne (section activités diverses), au profit de Mlle Chantal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Pareydt, demande au tribunal de designer un médiateur et de le charger

Il ressort des pièces du dossier que le requérant était affecté au STRF de Cayenne en Guyane.

Une mise en demeure de produire a été adressée à la commune de Cayenne le 2 décembre 2024, qui n'a pas produit de mémoire.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE MARITIME ET INDUSTRIELLE DE LA GUYANE, DITE SOMARIG, 1 PLACE DE GRENOBLE, CAYENNE

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100498 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, sur la protestation de M.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tiger production, au Centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et à la société Cogit cie guyanaise d'inter travaux.

et que l'information a été transmise tardivement ; - elle a été victime d'une agression en avril 2022 justifiant son affectation au sein du milieu ouvert de Cayenne.

et que l'information a été transmise tardivement ; - elle a été victime d'une agression en avril 2022 justifiant son affectation au sein du milieu ouvert de Cayenne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2023, le maire de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2023, le maire de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé son élection en qualité de conseiller général

Marie Josée, demeurant à Cayenne (Guyane), cité Chatenay III, bâtiment D, n° 37, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1986 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit du syndicat du lotissement

Vu l'ordonnance, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil d'Etat, en application

X... devant le tribunal administratif de Cayenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 modifié par le décret n° 76-30 du 13 janvier 1976 ; Vu le décret n° 78-378 du