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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400474_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400475_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 1er octobre 2024, le 20 novembre 2024 et le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400476_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400477_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400478_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024, le 13 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400480_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024, le 20 novembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400481_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024, le 13 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400709_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400844_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400845_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400846_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400847_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500007_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500013_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500014_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500031_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500032_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le

Source officielle

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