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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 591 résultats pour « DELALANDE CCC Dossier »

ARTICLE

CODE

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Article R2342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32

Code de la défense

Les demandes d'autorisation adressées au délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité sont accompagnées d'un dossier dont le contenu et la forme sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Article A123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 54

Code de commerce

Le registre national du commerce et des sociétés ne comprend pas les pièces justificatives versées aux dossiers des registres à l'appui des demandes d'inscription ou de dépôt.

Article D6311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 97

Code de la santé publique

Le centre d'enseignement des soins d'urgence est agréé pour une durée de cinq ans par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent sur la base d'un dossier déposé auprès de cette agence.

Article Annexe 2

—

COMPOSITION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Article Annexe III

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat.

Article 2

—

Le dossier de demande d'agrément doit comprendre les pièces suivantes :

Article Annexe 4

—

Le présent dossier contient les renseignements et justificatifs ci-après :

Article 28

—

-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :

LEGIARTI000046891165

—

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article Annexe

—

FORMULAIRE NATIONAL DE DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME

Article 5

—

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

LEGIARTI000026167816

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Rubriques :

Article A512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77

Code des assurances

Le dossier prévu à l'article R. 513-24 comprend :

Article ANNEXE V

—

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES

LEGIARTI000029206702

—

Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identité.

LEGIARTI000029206720

—

Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identité.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article R1511-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 89

Code général des collectivités territoriales

Le dirigeant de l'entreprise produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant :

Article D1-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67

Code de procédure pénale

Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :

Article D732-41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 40

Code rural (nouveau)

La commission pluridisciplinaire se prononce au vu d'un dossier comprenant :

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