Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
époux A, de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101485_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F B et Mme E C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont conjointement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101529_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A et Mme C E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 9 mars 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101530_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A F et Mme D C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 2 avril 2021 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101534_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 15 mars 2021 présentée sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101536, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101542_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100935_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 4 février 2021 présentée sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100990_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E, de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100999_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D E représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 11 février 2021 présentée sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100749_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A et Mme G C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 8 décembre 2020 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100753_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D A et Mme C F, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 21 décembre 2020
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003572004
7 décembre 2010
7 décembre 2010
to pay compensation in respect of a plot of land measuring 181 sq. m.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC005343299
5 octobre 2010
5 octobre 2010
The first applicant owned various houses, shops, warehouses and plots of land.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733f8cdc6046d479a01b1
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/01060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me David RICCARDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443
8 mars 2017
8 mars 2017
David M..., domicilié [...], 18°/ M. David N..., domicilié [...], 19°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
par route des échantillons biologiques, produits sanguins labiles et dérivés, anatomo-pathologies, greffons, médicaments urgents, matériels biologiques, produits cytostatiques et documents associés " lancée
Source officiellePage 27 sur 90