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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c3cd580146774182b4

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417694

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741769f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417761

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741777c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a89c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c33

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702364

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

requérante, s'était vu confier avec un autre salarié le démoulage de panneaux en béton les 20 et 21 janvier 198 ; que ce travail ayant été effectué sans aucune précaution, 35 des 39 panneaux ainsi démoulés

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839078

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

professionnelle de l'Etablissement Technique Central de l'Armement, dépendant de la direction des recherches, études et techniques de l'armement de la délégation générale à l'armement, le préfet du Val-deMarne

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dac3

Cassation

7 avril 1965

7 avril 1965

LA SOMME DE 25 FRANCS EN REPARATION DES DEGRADATIONS SURVENUES A UN PARQUET DE L'IMMEUBLE ET CONSECUTIVES A UNE FUITE D'EAU, ALORS QUE CE SERAIT PAR UNE DEMATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE QU'A ETE

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cbe

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f233a

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Pierre Y..., demeurant avec son épouse née Jeanne X..., 47, avenue du Président Wilson à Joinville-Le-Pont (Val-deMarne), 3°) Mme Jeanne X..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a17

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

(Val-deMarne), 2°) de M. J.Y.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9b2cdc6046d47e756b7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gérard DEMAURE, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [D] [U], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1840cdc6046d47e9fdd4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Gérard DEMAURE, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [H] [E], [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code Commerce, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d09cdc6046d47ea4612

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gérard DEMAURE et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1dd2cdc6046d47ea520f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e94cdc6046d47ea6013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gérard DEMAURE, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [Z] [H], [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad475ccdc6046d47ecd0b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gérard DEMAURE, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [E

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad50e2cdc6046d47ed666a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, le 15 Octobre 2025.

Source officielle

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