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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3af7dfb74b9503436d
12 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/10061 -
Pôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06259 Décision
Pôle 5 - Chambre 4
615e0ddec25a97f0381f500c
3 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° 218 , 16 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2014 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au
5e Chambre
5fdca0affeb4e404e0f674d0
8 novembre 2018
C... un certificat de travail, une attestation pour le Pôle Emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes aux dispositions de son jugement, dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/10 6 , 16 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2018 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
écrit ne respecte pas les articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme ; ¤ les occupations autorisées par le règlement écrit sont incompatibles avec la vocation naturelle et protégée du domaine
1ère Chambre
DTA_2003055_20230315
15 mars 2023
environnementale sur le fondement de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme en raison de la présence, sur son territoire, de la zone Natura 2000 concernant la zone spéciale de conservation de " la tourbière
DTA_2003067_20230315
DTA_2003068_20230315
DTA_2003069_20230315
Chambre civile 1-5
6969e6b4cdc6046d477dc384
15 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE : En date du 14 janvier
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD004477498
10 novembre 2005
Ainsi, le 17 février 1926, fut adopté le code civil, qui prévoit l’égalité des sexes dans la jouissance des droits civiques, notamment dans le domaine du divorce et de la succession.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce9
5 octobre 2022
ARKEMA FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elisa BARDAVID de la SCP Société civile professionnelle Bardavid Tourneur
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre A - Commerciale
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2 avril 2024
entreprise alors que cette cession s'inscrivait dans une perspective de coopération durable, le cessionnaire ayant investi les cédants de sa confiance pour mener à bien le développement d'un nouveau pôle
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15882
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
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2 décembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 2 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05927 BDC
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