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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10368
29 avril 2025
29 avril 2025
ès qualités, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10889
6 novembre 2024
6 novembre 2024
référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10106
29 janvier 2025
29 janvier 2025
après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10101
29 janvier 2025
29 janvier 2025
après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10598
25 juin 2025
25 juin 2025
Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10586
25 juin 2025
25 juin 2025
[M], après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10593
25 juin 2025
25 juin 2025
[V], après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Filliol, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10841
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Nirdé-Dorail
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8157cdc6046d47f67d77
2 avril 2026
2 avril 2026
Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf81cccdc6046d47f688de
2 avril 2026
2 avril 2026
Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
23 avril 2026
23 avril 2026
Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0130DEC002127314
30 janvier 2020
30 janvier 2020
PAN-DORAGRO S.R.L. against the Republic of Moldova (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 30 January 2020 as a Committee composed of:
Source officielle5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122f
21 janvier 2016
21 janvier 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7
23 février 2009
23 février 2009
09 / 00198 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02100
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, Palle, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02099
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00809
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [D], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Union mutualiste d'initiative santé, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11029
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Maxime, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P], après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00031
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Hôpital [4], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat
Source officiellePage 27 sur 71
DORADOUX, Nicolas, Denis
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