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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408622_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 29 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408895_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408896_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408898_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408900_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408903_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408904_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme B... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408906_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405095_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405096_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo et de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405101_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405104_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405107_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405110_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405373_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405375_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405376_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405377_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405378_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405380_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

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