EN DROIT I.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 11.

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 12.     Le droit et la pratique internes pertinents figurent dans l’arrêt Cocchiarella c.

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

EN DROIT I.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 35.

Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,  

EN DROIT I.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 29.

EN DROIT I.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 5 § 3 DE LA CONVENTION 20.     Le requérant se plaint de la durée excessive de sa détention provisoire.

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 41.

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

EN DROIT I.     SUR LA RECEVABILITÉ 1.     Observations liminaires 14.

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES EN VIGUEUR 17.

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable