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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1705384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705395_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705427_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705428_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705435_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705442_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705444_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705449_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle

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