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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002519_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 664/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002521_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 657/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002522_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 648/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002524_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 641/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002525_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 639/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002526_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 638/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002529_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 623/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002530_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 620/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002531_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 606/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 604/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002533_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 602/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 589/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002535_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 587/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002536_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 584/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002537_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 583/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002538_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 581/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002540_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 566/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002542_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 548/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002544_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 527/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002549_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 518/1/2019 " et à mentionner la

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