Serge X..., traiteur à Fouquières les Lens, pour la préparation et la fourniture d'un buffet froid, le coût de la prestation était de 1500 euros.

qu'il ne peut rendre visite à sa mère, Mme C, au Sénégal, compte tenu de son statut de réfugié, qu'il n'a pas vu celle-ci depuis 2019, alors que son père est décédé en 2021 et qu'il n'a pu faire son deuil

Lecocq à Fournes-en-Weppes (Nord), pris ès qualités d'héritiers de feu Monsieur Louis Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Z..., A..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, A.

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, A.

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, H.

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, M.

mars, selon lesquelles les renseignements initiaux concernant le lieu de naissance et la nationalité étaient erronés, qu'en réalité la nationalité était inconnue, et qu'il résultait de renseignements fournis

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

s'agissant du sous-critère " indications sur les fournisseurs et les matériaux utilisés, fiches techniques des produits qui seront utilisés " l'observation selon laquelle la société exposante n'aurait fourni

La cour constate que le seul élément qui lui est fourni pour justifier de la communication effective des pièces contestées est un simple courriel d'envoi.

condamnation, sous astreinte, à effectuer, dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt, l'ensemble des tâches lui incombant aux fins de réaliser la vente et, en particulier, à fournir