304 4 642 4 002 1 691 1 391 1 102 30 809 FR000000000000252 DRESSER RAND SA DRESSER RAND SA 2 289 2 048 1 814 1 587 1 368 1 155 948 - 11 209 FR000000000000253 TotalEnergies Raffinage France Raffinerie de Normandie

Article (21 à 29)

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D 181 DANGU D 14 bis GISORS 27 D 181 D 6015 VERNON D 10 DANGU 27 Boulevard du 14 juillet Boulevard Allende Boulevard des Cités-Unies N 13 EVREUX Boulevard Gambetta Boulevard de Normandie

Article Annexe

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fédérations départementales, par leur circonscription électorale à raison de : deux membres pour la circonscription électorale n° 1 (Ile-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon), trois membres pour la circonscription électorale n° 2 (Hauts-de-France, Normandie

Article Annexe

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RÉGION BASSE-NORMANDIE Zone d'emploi de Vire (94 communes) Barenton ; La Bazoge ; Beauficel ; Beaulieu ; Beaumesnil ; Bellefontaine ; Le Bény-Bocage ; Bion ; Boisyvon ; Brouains ; Burcy ; Bures-les-Monts ; Campagnolles ; Campeaux ; Carville ; Champ-du-Boult

LEGIARTI000046494610

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social d'administration de la DRFIP d'Ile-de-France et du département de Paris Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 51,49 48,51 10 10 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DRFIP de Normandie

LEGIARTI000026790498

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LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN SEINE NORMANDIE MENTIONNÉE AU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU COURS D'EAU PORTION CLASSÉE BAIE DU MONT St MICHEL I7719000 L'Allemagne Du pont

LEGIARTI000026790432

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LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN SEINE-NORMANDIE MENTIONNÉE AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT BASSIN CODE HYDRO NOM PORTION CLASSÉE BAIE DU MONT ST MICHEL I9280600 L'Oir Du point géographique : Pont de la RD 999

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