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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
64df09c487e994d969651812
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMA - Minute n°23/00523 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleciv3
613723e1cd5801467740f629
2 juillet 2002
2 juillet 2002
la déclaration de créance, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les prétentions de la société Gamma
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298627
7 mai 2018
7 mai 2018
Accord sur la Négociation annuelle obligatoire - société GAMA 7 mai 2018
Source officielleChambre 1-7
64a7af0b3bcaf505db696276
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline GAÏA Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049726538
26 avril 2024
26 avril 2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GAIA GROUPE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142509
20 mars 2014
20 mars 2014
The Panel was chaired by the Deputy Commissioner of the Nigerian Police Force, Peter Gana.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [W] (la salariée) a été engagée le 10 avril 2017 par la société Viva'son gamma (la société, aux droits de laquelle vient la société Viva'son group)
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd859
20 juin 2013
20 juin 2013
Le 13 avril 2005, Monsieur [N] tentait une nouvelle fois de vendre les murs du fonds de commerce de Villepinte aux consorts Gama sous le couvert de la SCI JLG pour un montant de 358.387,83 Euros (Pièce
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466138
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Accord collectif d'entreprise GAMMA CONCEPTION pour la mise en place du dispositif de l'activité partielle de longue durée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999731
4 décembre 2017
4 décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036149019
11 octobre 2017
11 octobre 2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMMA
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c48646
3 juin 2004
3 juin 2004
contenant les adieux d'Eric Le A..., lecteur du journal, à Abdelhamid B..., peintre palestinien, tué quelques jours auparavant près de son village, Maccrabah, qu'il avait rencontré au centre culturel de Gaza
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508499_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
vie protégé par les stipulations de l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'une situation de famine existe dans la bande de Gaza
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301200
8 octobre 2014
8 octobre 2014
par le biais de son gestionnaire de sinistre la SARL SFS opposait suivant courrier du 22 novembre 2011 un refus de garantie au motif que la compagnie d'assurance n'était pas CASUALTY mais GAIA.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301201
8 octobre 2014
8 octobre 2014
(en ne visant du reste pas les références de la police CASUALTY, mais celles de GAIA), de sorte que par application des dispositions précitées la déclaration de sinistre est réputée constituée le 16 juin
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039034990
23 juillet 2019
23 juillet 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE GAIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036373629
23 novembre 2017
23 novembre 2017
AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/2017 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMA
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500828_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
des craintes d'être exposé à un traitement prohibé par les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour à Gaza
Source officiellePage 27 sur 290