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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02221

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02223

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02225

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02227

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02229

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02230

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02231

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02232

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02233

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02234

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02235

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02236

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02239

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02245

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02248

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02249

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02259

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02253

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01263

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06726

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle

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