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6 753 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372202cd580146773f9780

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9b7d

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bc8

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société dunkerquoise de remorquage

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9cab

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcb1

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcb4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SEDIP communication

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdd11

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde0a

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137228ecd580146773fe681

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721eecd580146773f8d56

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat du département de la Corse du Sud, de Me Spinosi

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f52

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y... et de la SCP Defrenois et Levis, avocat Mme B..

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa560

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa806

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa996

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7a1

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc8ee

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc95d

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7e5a

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe9a9

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme veuve Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe9ca

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les conclusions de M.

Source officielle

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