ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français dans les conditions fixées à l'article L. 225-28 ; 2° La désignation, selon le cas, par le comité de groupe

Ayant indemnisé son assurée, la société OVH groupe, de la perte de la marchandise, la société RSA Luxembourg (la société RSA) a assigné la société TBC en réparation de son préjudice.

France, organiser la mobilité des pilotes au sein du groupe constitué des sociétés Air France et Transavia France, harmoniser progressivement les systèmes de rémunération des pilotes au sein du groupe

Jean Y..., Vincent X... et Jean-Philippe H... ont, à compter de fin 1996, participé à la création du groupe sans sigle ou des anonymes et ont, ensuite, été intentionnellement en relation avec ce groupe

travail déclarant le salarié inapte à occuper son poste de travail ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'un acte de

souscrit par son employeur auprès de la CMAV, groupe Malakoff ; que la CMAV l'a informé, par lettre du 2 mars 1983, qu'exceptionnellement, pendant toute la durée pendant laquelle il continuerait à percevoir

aux autres membres du groupe une aide dans la poursuite du but commun ; qu'en se bornant à relever que Roberto Y... aurait été en contact avec deux membres d'un réseau de trafic de stupéfiants en vue

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ La société Groupe

des mesures dérogatoires à titre discrétionnaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que le plan de stock-options et de RSU défini par la société Atmel Corporation, société mère du groupe

celui-ci, dans la mesure où cette exploitation affecte le commerce entre Etats membres, est applicable au système de concession du service extérieur des pompes funèbres si : "- les activités du groupe

distincts n'est répréhensible que si elle a eu pour objet ou pu avoir pour effet de limiter la concurrence entre ces deux groupements; qu'il est constant que les deux groupements constitués par les sociétés

2011 que la holding BGF de ces recherches de reclassement en interne, mais précise que les autres sociétés du groupe (les sociétés Betag, Terraco et ZZ...

Y... ne pouvait bénéficier d'une assurance de groupe réservée aux collaborateurs du groupe Denain-Nord-Est-Longwy (DNEL), ce qui n'était plus son cas ; que, la cour d'appel par arrêt confirmatif (Nancy

déclaré les prévenus coupables du délit de diffamation publique, lesquels ont été condamnés au paiement d'amendes ; "aux motifs que l'aspect diffamatoire n'est pas contesté : le fait d'accuser un groupe

, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque son reclassement ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe

sociétés AADEV et TELEM permettaient de maintenir son emploi; qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement abusif faute d'examen par l'employeur des possibilités de reclassement dans le groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe expansion magazines, dont le siège est Le Ponant, ..., en