Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie Martinique, dont le siège est [...]                                                , anciennement dénommée Forclum Antilles Guyane

par la société financière Antilles Guyane (SOFIAG) et la condamne à payer à Mme M...

juridiction était régulièrement composée au regard des dispositions des articles L. 921-1 et R. 921-2 du Code de l'organisation judiciaire applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Somuva (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Guyane

cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane

professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Point Com agence Saint-Ouen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société BNP Paribas Antilles Guyane

La caisse générale de sécurité sociale de Guyane a formé un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt.

la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CMA-CGM, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société CMA-CGM Antilles Guyane

SOCIETE D'EDITIONS & PUBLICATION LIBERATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat

LA TRIBUNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT (ADMINISTRATEUR JUD DE LA SASU CATTIN INFILTRATION, CGEA [Localité 1], SCP GUYON-DAVAL

Pour demander la condamnation du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly au paiement d'une provision, M.

Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21BX04054 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30

Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21BX04054 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30

2025, Mme A B, représentée par Me Marcon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais

Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

B..., représenté par Me Guyon et Me Orlandi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) sur le fondement de la responsabilité pour faute ; 2°) d’