Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Hourmant, représentant le requérant.

Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN

A C, une société de droit chypriote dénommée Hohmann Lirtos LTD à laquelle il avait confié une mission d'agent commercial intermédiaire entre la SNEM et ses fournisseurs, la société chypriote refacturant

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023 à 15 : 14, Mme B, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures.

la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/06601 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 16 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN

M.le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [C] [T], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN

BATI PRO [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :

[Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [V] [D] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [U] [O] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Madame [G] [S] [Adresse 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [F] [O] [Adresse 3] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [C] [R] [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

NAONED CARS [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes d'indemnisation du préjudice moral présentées par Monsieur Hotman X... en qualité de représentant légal de ses

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Hoffmann, président du tribunal, M. Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022. Le président, Signé M.