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523 résultats pour « Isabelle BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

DDDD... 86420 BERTHEGON Non comparant Représenté par Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Patrick U... ... 86170 CISSE Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Berteloot, représentant la SCP ED Architectes et M.

Source officielle

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