(D352) a encore confirmé que Jacques D... avait recommandé de ne pas faire figurer la mention de Roquecourbe sur l'intitulé des factures ; "qu'elle ajoute qu'à son sens Jacques D... est plus proche

Jacques X... aux conditions définies dans le présent contrat, jusqu'à ce que celui-ci ait atteint l'âge de 60 ans, soit le 25 février 2002.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

que, le 26 janvier 1994, Emile X..., entrepreneur de travaux publics qui recherchait un financement de 200 millions de francs pour réaliser un complexe hôtelier, a, par l'intermédiaire de son fils Jacques

route militaire, 6°/ de Mme Marie, Sylvie B..., née G..., demeurant à Domancy (Haute-Savoie), tous deux pris en qualité d'héritiers des époux Paul G..., 7°/ de Mme veuve Gabriel H..., demeurant à Passy

ALLSURE GLOBAL INSURANCE SOLUTIONS 'AGIS' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat postulant du barreau de PARIS,

PARIS, toque : E 1296 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [I] [E] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (Iran) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ANGLETERRE représentée par Me Jacques

La SOCIETE DE ALBARETI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary

Jacques X..., ouvert auprès de la CCVRP entre le 1er janvier 1947 et le premier trimestre 1953 ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 3 octobre 1989) d'avoir rejeté sa demande, alors,

M... et L..., d'une part, et Jacques A..., MM.

Le Passy la somme de 10 268,74 euros avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, - condamné la SARL AFO et la SA Axa France IARD son assureur, à payer au syndicat des copropriétaires de L'immeuble

de la chambre criminelle, en date du 30 juin 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques

Z... soumis à recours des organismes sociaux, a condamné Y... à payer à M.

(liquidateur de la société) correspond au remboursement de sommes dues par l'association à Jacques X... ; que M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

infirmatif attaqué a déclaré que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de biens sociaux sont réunis à l'encontre de Manuel X... et condamné ce dernier à des dommages-intérêts au profit de Jacques

les frais d'hospitalisation de Jacques Y... ; que le prévenu avait reconnu les faits tout en refusant de rembourser les sommes dues ; que l'infraction était constituée, aucune justification pratique