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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec, substituant Me Vaillant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Eau et de la Sevesc ; - le rapport d'expertise n'apporte pas la preuve du caractère actuel, direct et certain des préjudices de la ville de Versailles et des sociétés du marché PEM ; - les dix chefs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bernard, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Meyer, pour M.

Source officielle

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