Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Robert Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 18/ de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

Jean-Marie N..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de M.

77990 Le Mesnil-Amelot - RCS de Bobigny B 382587558 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Pierre Z..., demeurant rue de la Teinturerie à la Ferté Macé (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national autonome des Cadres du Social, Route de la Cassagnole à Figeac (Lot), en cassation d'un

Daniel A..., ingénieur, demeurant à Laroque Timbaut (Lot-et-Garonne), route de Hautefage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M.

Marc Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Odile D..., épouse X..., demeurant Ermitage Blanche Rose, ..., 3°/ Mme Andrée Y..., épouse Z..., 4°/ M. Christophe Z..., 5°/ M.

Emmanuel X..., 2°/ Mme Laurence Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Yolande Z...

rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°/ de la société Sintech industrie, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Laureau

Z..., passagère de son mari a été blessée dans l'accident. Elle est décédée le 19 novembre 1997. Leur fille, Mme Marie-Jeanne Z..., son mari, M. Bernard X..., et les enfants de ces derniers, MM.

personnel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z... Monsieur François A...

en date du 10 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 17 Février 1965 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française Immeuble Le Président 1 route

Marc BAILLY, président de chambre entendu en son rapport, et MME Laurence CHAINTRON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Marc N..., domicilié ...